Conditions Générales de Vente

EURL Attraction Gustative 

au capital de 1.000 €
N° Siren : 933 217 713
N° Siret : 933 217 713 00017
N° TVA intracommunautaire :  FR60933217713

Adresse : 7 impasse de la Plaine Fleurie 38230 Charvieu-Chavagneux
 

Article 1 – DEVIS ET COMMANDES
Un devis est remis systématiquement au client, ainsi que les conditions générales de vente. Le devis détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par « ATTRACTION GUSTATIVE » selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par « ATTRACTION GUSTATIVE» de la confirmation écrite de la commande et des conditions générales de vente ainsi que d’un acompte représentant 30 % du montant du devis prévisionnel. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à «ATTRACTION GUSTATIVE» son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature. La confirmation écrite de la commande doit être communiquée à « ATTRACTION GUSTATIVE», sept (7) jours au moins avant la date de la réception.

Article 2 - TARIF – CONDITIONS DE PAIEMENT - PENALITES DE RETARD
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable un (1) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront être revus. Les règlements s’effectueront de la manière suivante :
– acompte de 30 % à la commande,
– le solde à la réception de la facture en fin de prestation d’« ATTRACTION GUSTATIVE».
Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation et pour celles d’après réception des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Article 3 – BONS D'ACHAT

Les bons d'achat émis par « ATTRACTION GUSTATIVE » sont valables pour une durée d'un (1) an à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, ils ne pourront plus être utilisés et aucun remboursement ne sera effectué. Les bons d'achat ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours, sauf mention contraire, et doivent être utilisés en une seule fois.

Article 4 - MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de commande peut intervenir au maximum soixante-douze (72) heures avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué à « ATTRACTION GUSTATIVE» dans le même délai. Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que « ATTRACTION GUSTATIVE» n’en n’a pas été informée dans le délai de (48) heures avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une prestation
satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image de « ATTRACTION GUSTATIVE». Ainsi, à titre de dédommagement, « ATTRACTION GUSTATIVE» serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.

Article 5 – ANNULATION DE COMMANDE
Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit à « ATTRACTION GUSTATIVE» de toute annulation de commande. En cas de notification d’annulation :
• 10 jours et plus avant la date prévue : Annulation sans frais, remboursement de
l’acompte.
• De 4 à 9 jours avant la date prévue : 40 % du total facturé.
• Jusqu’à 3 jours avant la date prévue : 100% du total facturé.

Article 6 - CAS DE FORCE MAJEURE
« ATTRACTION GUSTATIVE» peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

Article 7 - MODIFICATION DE LA PRESTATION
La société « ATTRACTION GUSTATIVE» propose des menus, cours de cuisine et des ateliers et stands culinaires pouvant être modifiés à tous moments en fonction de la saisonnalité des produits ou de l’approvisionnement.

Article 8 - ELABORATION DES METS
Le Chef Cédric MARTIAL élabore sur place la préparation des plats. Toutefois, quelques
préparations peuvent être élaborées en avance afin de faciliter l’organisation de la prestation ou pour des raisons qualitatives (exemple: le foie gras maison élaboré au moins 48h à l’avance pour des raisons gustatives).

Article 9 - RESPONSABILTE ET ASSURANCE
Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de « ATTRACTION GUSTATIVE». Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. « ATTRACTION GUSTATIVE» engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations effectuées en son nom au domicile de ses clients.

Article 8- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
« ATTRACTION GUSTATIVE» se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
« ATTRACTION GUSTATIVE» se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 11 – RECLAMATION ET LITIGE
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Vienne, à qui elles attribuent expressément juridiction.